Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Open Shift Rail est exploité par Open Shift Rail (« OSR », « nous »). « Vous » désigne le restaurant ou l'entreprise qui s'inscrit.
Vous devez pouvoir engager votre entreprise. Chaque gestionnaire a son propre accès et doit le garder confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous vos comptes. Avisez-nous sans délai si vous pensez qu'un accès a été utilisé à mauvais escient.
Open Shift Rail vous permet de planifier vos employés, d'envoyer des offres de quarts par texto, de suivre les ventes et la main-d'œuvre, d'afficher des postes, de gérer un babillard d'équipe et d'utiliser des outils assistés par l'IA. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités et vous donnerons un préavis de 30 jours pour tout changement qui retire une fonctionnalité essentielle.
Le prix est de 100 $ CAD par restaurant par mois, plus la TPS et la TVQ. Le premier paiement est exigible dès la création de votre compte, par carte de crédit, puis la carte est débitée automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez. Vous nous autorisez, ainsi que notre fournisseur de paiement, Stripe, à effectuer ces débits. Gardez les renseignements de votre carte à jour; si un paiement échoue, nous pouvons suspendre le compte après avis. Vous pouvez annuler en tout temps en nous écrivant; vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée, et les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige. Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours avant toute hausse de prix. Si nous convenons d'autre chose par écrit (par exemple une période de départ sans frais), cette entente s'applique.
Vous êtes propriétaire des renseignements que vous saisissez, y compris ceux de vos employés, des candidats et de vos ventes. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service, comme l'explique notre politique de confidentialité. Vous promettez avoir le droit de les saisir et avoir informé vos employés et vos candidats comme la loi l'exige. Vous pouvez nous demander d'exporter ou de supprimer vos données en tout temps.
Les textos sont envoyés en votre nom aux employés que vous ajoutez. Vous confirmez que chaque personne a accepté de les recevoir et vous retirerez toute personne qui se désabonne.
Les suggestions de l'IA peuvent être erronées. Une personne de votre équipe doit les réviser avant que vous agissiez. N'utilisez pas le résultat de l'IA comme seul fondement d'une décision d'embauche, de congédiement, de mesure disciplinaire ou de rémunération.
Enfreindre la loi; envoyer du pourriel ou du harcèlement; saisir des données de personnes sans en avoir le droit; tenter de briser, de surcharger ou de copier le service; ou le revendre sans notre autorisation écrite.
Le service s'appuie sur des fournisseurs externes, par exemple pour l'hébergement, l'envoi de textos, l'IA, la météo et les cartes. Nous les choisissons avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs pannes.
Nous visons une grande disponibilité, mais ne la garantissons pas. Le soutien est offert par courriel pendant les heures d'affaires.
Nous sommes propriétaires du logiciel et de notre nom. Vous ne pouvez les utiliser que comme le permettent ces conditions. Vous pouvez nous faire part de commentaires, que nous pouvons utiliser librement.
Chacun de nous protège les renseignements non publics de l'autre et ne les utilise que pour le service.
Le service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Aucun de nous n'est responsable des dommages indirects ni des pertes de profits. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés pendant ces 12 mois. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni ce que le droit québécois ne permet pas de limiter.
Vous nous rembourserez nos pertes raisonnables découlant de réclamations causées par votre manquement aux articles 5, 6 ou 8.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave, après avis lorsque c'est possible. Chacun de nous peut mettre fin à l'entente moyennant un préavis de 30 jours. Après la fin, nous exportons vos données sur demande et les supprimons dans les 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
Nous vous écrirons au moins 30 jours avant toute modification importante. Si vous continuez d'utiliser le service après cette date, vous l'acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
Le droit du Québec et le droit fédéral applicable s'appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve de tout droit que vous avez par la loi d'intenter une action là où vous habitez.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français; en acceptant après avoir lu la version française, vous pouvez choisir d'être lié par la version anglaise.
Pour toute question : support@openshiftrail.com.
Terms of Service
Last updated: October 27, 2026
Open Shift Rail is operated by Open Shift Rail ("OSR", "we"). "You" is the restaurant or company that signs up.
You must be able to bind your business. Managers each get a login and must keep it private. You are responsible for what happens under your accounts. Tell us right away if you think one has been misused.
Open Shift Rail lets you schedule staff, send shift offers by text, track sales and labor, post jobs, run a team board, and use AI-assisted tools. We may improve, change or retire features, and will give 30 days' notice of any change that removes a core feature.
The price is $100 CAD per restaurant per month, plus GST and QST. The first payment is due when you create your account, by credit card, and the card is then charged automatically every month until you cancel. You authorize us and our payment provider, Stripe, to make those charges. Keep your card details current; if a payment fails, we may suspend the account after notice. You can cancel any time by writing to us; you keep access to the end of the paid period and fees already paid are not refunded unless the law says so. We give at least 30 days' notice of a price change. If we agree otherwise in writing (for example, a free starting period), that agreement applies.
You own the information you enter, including staff, applicant and sales data. You give us permission to process it only to run the service for you, as described in our Privacy Policy. You promise you have the right to enter it, and that you have told your staff and applicants as required by law. You can ask us to export or delete your data at any time.
Texts go out in your name to staff you add. You confirm each person has agreed to receive them and you will remove anyone who opts out.
AI suggestions can be wrong. A person on your team must review them before you act. Do not use AI output as the only basis for hiring, firing, discipline or pay decisions.
Break the law; send spam or harassment; enter data of people you are not entitled to; try to break, overload or copy the service; or resell it without our written permission.
The service relies on outside providers such as hosting, text delivery, AI, weather and maps. We choose them carefully but are not responsible for their outages.
We aim for high availability but do not guarantee it. Support is by email during business hours.
We own the software and our name. You may use them only as these Terms allow. You may give us feedback and we may use it freely.
Each of us protects the other's non-public information and uses it only for the service.
The service is provided "as is" to the extent the law allows. Neither of us is liable for indirect damages or lost profits. Our total liability in any 12 months is limited to the fees you paid us in those 12 months. Nothing here limits liability for intentional or gross fault, or what Quebec law does not allow to be limited.
You will cover our reasonable losses from claims caused by your breach of Section 5, 6 or 8.
We may suspend an account for non-payment or a serious breach, after notice where possible. Either of us may end the agreement on 30 days' notice. After ending, we export your data on request and delete it within 30 days, except what the law requires us to keep.
We will email you at least 30 days before a material change. If you keep using the service after that date, you accept it. If you do not agree, you can cancel before it takes effect.
Quebec law and applicable federal law. Courts of the judicial district of Montréal, subject to any right you have by law to sue where you live.
These Terms are provided in French and English. The parties have required that these Terms be drawn up in French; by accepting after reading the French version, you may choose to be bound by the English version.
Questions: support@openshiftrail.com.